J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0773681A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, M. Herry (Sébastien), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Toutain (André).